

Cecam Conseil




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Notre offre en juridique
Au cours de la vie de votre entreprise, vous serez amené à faire évoluer votre structure : nomination d'un nouveau gérant, augmentation de capital... Nous serons là pour vous accompagner dans ces formalités.
Détail des prestations juridiques
Constitution de société
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Choix de la forme juridique (impacts sociaux et fiscaux)
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Rédaction de statuts
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Formalités (CCI /Chambre de Métiers - annonce légale - dépôt Greffe - enregistrement)
Vie de l'entreprise
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Prestations juridique annuelle
> Rapport de gestion et rapports divers
> Conseil d’administration (convocation, tenue, rédaction PV, ...)
> Assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, ...)
> Formalités de dépôt des comptes au Greffe
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Décisions extraordinaires
> Augmentation ou réduction du capital social
> Modification de la date de clôture, transfert du siège social, changement de dénomination sociale ou d’objet social
> Transformation de la société en une autre forme juridique
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Rédaction de conventions diverses
> Pacte d’associés ou d’actionnaires
> Convention de prestations de service
> Convention de trésorerie
> Convention d’intégration fiscale
> Abandon ou cession de créances
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Opérations particulières
> Opérations de restructurations : Transmission universelle de patrimoine, fusion
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Dissolution et liquidations de sociétés
Autres
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Baux commerciaux et avenants
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Statut du conjoint