Coronavirus : Aide de 1 500 €

Date de mise à jour : 25/03/2020

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Pour compenser les pertes des indépendants, l’état a mis en place une aide spécifique de 1 500 €. Nous vous présentons ci-après les modalités d’application de ce dispositif.

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Conditions d’accès à l’aide de 1 500 €

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L’aide de 1 500 € concerne toutes les entreprises individuelles et les TPE qui :

• ont vu dû fermer leur commerce pour raison sanitaire (restaurant, commerces non alimentaires, entreprises de tourisme ou événementiel....),

• ont vu leur CAHT baisser de plus de 70 %.

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Qui est concerné ?

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Cette aide est réservée aux entreprises :

• réalisant un CAHT de moins de 1 million d’euros ;

• dont le bénéfice imposable est inférieur à 60 000 € ;

• et employant 10 salariés ou moins

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Remarque : les micro-entrepreneurs qui ont un contrat de travail salarié ou une pension retraite ne pourront pas bénéficier pour leur activité d’indépendant de l’aide de 1 500 €.

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Le bénéfice de l’aide est lié à une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 %

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Pour bénéficier de l’aide, il conviendra que le demandeur ait enregistré une baisse de CA d’au moins 70 %. Pour cela, il convient de comparer le CAHT N avec celui de N-1 de la même période.

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Par exemple pour le mois de mars, il faudra comparer mars 2020 à mars 2019.

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Remarque : Dans le cas d’une entreprise créée après le 1er mars 2019, il conviendra de se référer au chiffre d'affaires moyen depuis la création et le 1er mars 2020.

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La procédure pour obtenir l’aide de 1 500 €

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L’aide sera versée automatiquement par la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur simple déclaration en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d'affaires, montant de l'aide.

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Le gouvernement a indiqué le 19 mars qu’un formulaire doit être mis en place au 31/03.

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Qui peut prétendre à cette aide ?

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Les personnes concernées n’ont pas encore été précisées par le gouvernement, mais compte tenu de la formulation adoptée qui parle de Microentreprises et de TPE, l'aide devrait être versée aux entreprises qui respecte les conditions d'éligibilité quel que soit leur statut juridique : microentreprises, SARL, SAS, EURL ou SASU à la condition qu’elles aient enregistré une perte de plus de 70 % de leur CAHT ou aient subies une fermeture obligatoire.

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Régime fiscal de l'aide

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Cette aide sera exonérée d'impôt.

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Cette fiche sera mise à jour régulièrement en fonction de l’actualité de cette mesure.