Coronavirus : Aide Chômage partiel 

Date de mise à jour : 27/03/2020

Les entreprises qui voient leur activité fortement impactées par l'épidémie de coronavirus, peuvent sous certaines conditions mettre leurs salariés en chômage partiel. Dans ce cas, une partie des salaires de l'entreprise sont pris en charges par l'ETAT.

A l'heure où nous écrivons cette page, s'il ne fait pas de doute que les commerces qui ont été contraints pourront bénéficier de ce dispositif, il n'existe aucune certitude pour toutes les autres entreprises. L'étude des dossiers se feront au cas par cas. Ce sera notamment le cas des entreprises qui ont la possibilité de fonctionner en télétravail.

Pour ce second type d'entreprises, ne seront éligibles à l'activité partielle que celles :

  • qui peuvent justifier d'une réduction ou de suspension d'activité liée à la conjoncture ou qui ont due faire face à un problème d'approvisionnement ;

  • qui n'ont pu mettre en place des mesures de prévention nécessaire à la protection des salariés comme le télétravail, le respect des gestes barrière et des règles de distanciation.

Remarque : Le ministre a indiqué que des mesures comparables seraient prises pour les assistantes maternelles et les gens de maison. Mais à ce jour aucun texte n'est venu confirmer ou infirmer cette annonce.

Procédure de mise en place de la demande de chômage partiel

L'employeur doit faire une demande d'autorisation préalable sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts

Quel droit à indemnisation

L'entreprise verse un salaire qui représente 70 % du montant du salaire brut du salarié (base 35 heures). Ce versement n'est soumis à aucune cotisation hors la CSG et la CRDS .

 

L'Etat rembourse à l'entreprise une allocation qui exceptionnellement représente 100 % du versement de l'employeur jusqu'à un salaire de 4,5 Smic.

© 2018 par CECAM CONSEIL Créé par nous pour vous

  • s-linkedin