Coronavirus : Aide de l'Urssaf (SSI) au TNS 

Date de mise à jour : 20/03/2020

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Ces aides sont anciennes, mais elles retrouvent tout leur intérêt avec l’épidémie de coronavirus et l’impossibilité pour beaucoup d’indépendant de poursuivre une exploitation normale. Ces aides concernent les travailleurs non-salariés que ceux-ci exercent en entreprise individuel ou en société (EURL, SARL), mais pas en SAS ou en SASU, car dans ce type de société, les dirigeant ont le statut de salarié et ne dépendent pas du SSI.

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L'aide financière exceptionnelle

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Si votre entreprise connaît des difficultés importantes du fait de la perte de chiffre d’affaires, il est possible de faire une demande auprès de l’Urssaf (SSI) d’une aide exceptionnelle.

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La procédure est assez simple, il faut remplir le document (téléchargeable ici) en y indiquant :

·         les charges personnelles et professionnelles

·         en décrivant succinctement la situation actuelle de l’entreprise

·         Doivent être joins à la demande : un RIB, le dernier avis d’imposition, le dernier bilan, un justificatif sur papier libre des revenus des trois derniers mois et pour les bénéficiaires d’une prestation de la CAF une copie de la dernière attestation de paiement

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L'aide aux cotisants en difficulté l'ACED

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Cette seconde aide permet de dispenser le cotisant de tout ou partie de ses cotisations sociales. Elle intervient normalement à la suite d’une conjoncture économique défavorable. L’épidémie de coronavirus rentre donc parfaitement dans ce cadre.

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Dans ce cas, il faut également remplir un document (téléchargeable ici) en y indiquant les mêmes informations que celles demandées pour l’aide précédente.

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Notre conseil

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A notre avis, il convient de remplir les deux aides, de joindre à chacune des demandes l’ensemble des pièces jointes et d’adresser conjointement les deux demandes dans la même enveloppe.

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Où adresser cette demande d'aide ?

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Pour nos clients dans les Alpes Maritimes, l’aide est à adresser à :

URSSAF – TNS

455, Promenade des Anglais

Immeuble Azurea – « Le Phoenix »

06200 NICE

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Pour nos clients dans le var, l’aide est à adresser à :

URSSAF – TNS

42, Rue Emile-Ollivier

ZUP de la Rode

83000 TOULON